Conditions générales d’utilisation de solvriqanex.com

Bienvenue sur solvriqanex.com. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre site ou d’accéder à nos services. Leur acceptation implique votre engagement à respecter l’ensemble des règles énoncées ici.

Conditions révisées le 28 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site solvriqanex.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, l’utilisation du site peut être restreinte ou refusée.

Définitions

Les termes suivants, employés au singulier ou au pluriel, s’appliquent à l’ensemble des documents contractuels du site.

• « Site » désigne le portail accessible sous l’URL solvriqanex.com et l’ensemble de ses fonctionnalités numériques.
• « Utilisateur » ou « vous » fait référence à toute personne naviguant sur le site ou utilisant nos services.
• « Services » représentent les prestations en matière de branding, marketing numérique, web design et solutions e-commerce proposées par solvriqanex.
• « Contenus » désignent les textes, images, vidéos, marques ou tout support publié sur le site.

Utilisation des services numériques

L’accès aux services est réservé à un usage licite et conforme à l’objet de solvriqanex.com. Toute exploitation contraire exposera l’utilisateur à des restrictions.

Admissibilité

L’accès au site requiert d’être une personne physique majeure selon la loi canadienne, ou d’agir au nom d’une organisation légitime.

L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée sans responsabilité légale d’un représentant.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme lors de la navigation sur solvriqanex.com.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou des échanges via le site.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus diffusés sur le site.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique et à la sécurité du site.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, publicitaires non sollicitées ou illicites.

Usages interdits

Sont prohibés tous comportements portant préjudice au bon fonctionnement du site.

• Transmettre des logiciels malveillants, virus ou tentatives d’atteinte à la sécurité.
• Détourner ou extraire le contenu sans autorisation écrite.
• Collecter des données personnelles de manière automatisée ou non déclarée.
• Diffuser des propos discriminatoires, injurieux ou portant atteinte à la réputation du site.
• Reproduire la présentation, structure ou fonctionnalités du site à des fins concurrentielles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur solvriqanex.com, incluant marques, logos, textes, graphismes, images ou vidéos, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite conformément aux lois en vigueur.

Contenus envoyés par l’utilisateur

Les contenus soumis par les utilisateurs demeurent leur propriété mais peuvent, le cas échéant, être exploités par solvriqanex dans le respect des droits octroyés.

Respect de la vie privée et des données personnelles

solvriqanex s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité des utilisateurs conformément à la législation canadienne sur la protection des données et la politique annoncée sur ce site. Voir la confidentialité

Avertissements et exclusions de responsabilité

L’utilisation du site s’effectue sous votre responsabilité exclusive, à vos risques selon les limites prévues par la loi.

Limitation de responsabilité

solvriqanex ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes ou préjudices directs ou indirects survenant lors d’une utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser solvriqanex contre toute réclamation liée à un usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

Règlement des litiges, médiation et arbitrage

En cas de litige relatif aux présentes conditions, les parties privilégient une médiation amiable.

Droit applicable, lois et juridictions

Toutes les relations contractuelles relèvent des lois canadiennes, quelle que soit la localisation de l’utilisateur.

Résiliation

solvriqanex se réserve le droit de restreindre l’accès, suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

solvriqanex peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements notables.

Divisibilité

Si une clause est reconnue invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

L’ensemble des documents publiés sur le site constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et solvriqanex.

Contactez-nous pour toute question juridique

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